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Ces courtiers qui veulent votre bien…

1 août 2005
Jean-François Parent, Affaires Plus

Votre courtier en valeurs mobilières est censé vous faire gagner de l’argent. Mais il peut aussi vous en faire perdre beaucoup. Un conseil : restez vigilant.
 
C’est un triste matin d’avril, au palais de justice de Montréal. Un couple de retraités, les Markarian, tente de récupérer ses économies – 1,8 million de dollars – auprès de Marchés mondiaux CIBC, la filiale de courtage immobilier de la Banque CIBC. Haroutioun et sa femme Alice, arrivés à Montréal en 1962, réclament en outre 10 millions de dollars en responsabilité. C’est la plus importante cause de ce type jamais plaidée au Canada.

Crispé dans son veston gris, Haroutioun Markarian, le regard triste, écoute les avocats de la CIBC expliquer au juge qu’il n’a que lui-même à blâmer pour ses déboires. Chaque affirmation provoque un rictus sur son visage. À défaut de pouvoir exprimer sa colère et risquer ainsi d’être expulsé de la salle d’audience, il serre la main d’Alice, assise à ses côtés, consternée. La retraite s’annonçait pourtant dorée pour ce couple âgé. Mais à voir leur mine, il est évident que les derniers hivers, ils les ont passés loin de la Floride. Ne voulant pas plaider sa cause auprès du public, le retraité refuse de parler aux médias.

Les Markarian ne sont pas les seuls clients des grandes firmes de courtage à avoir essuyé d’importantes pertes aux mains des conseillers en valeurs mobilières. En 2004, au Canada, 1 276 investisseurs se sont plaints à l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (Accovam), l’organisme d’autoréglementation qui chapeaute l’industrie. De plus, quelque 500 recours civils ont été intentés contre des courtiers, et une centaine d’autres incidents, dont des plaintes au criminel, des radiations, des enquêtes internes ou des mesures disciplinaires, ont été recensés par l’Accovam, qui reçoit de 1 000 à 1 500 plaintes chaque année.

Au Québec, cette association a reçu 184 plaintes et a imposé 1,2 million de dollars d’amendes aux conseillers fautifs. Dix sanctions disciplinaires ont été appliquées, y compris des suspensions de un à 10 ans et trois radiations définitives. Les fautes reprochées? Des conseillers n’ont pas respecté les objectifs de placement de leurs clients, ont effectué des transactions à leur insu ou ne les ont pas conseillés adéquatement. Quant aux firmes, elles ont négligé de surveiller efficacement leurs employés. Qu’il s’agisse de BMO Nesbitt Burns, de la Financière Banque Nationale, de RBC Dominion Valeurs Mobilières, de Valeurs mobilières Desjardins ou de Marchés mondiaux CIBC, aucune ne peut prétendre à un parcours sans faute. Au pays, les 10 plus importantes firmes de courtage – sur 206 en tout – détiennent 92 % du marché. De ces firmes, sept appartiennent aux banques et une au mouvement Desjardins.

Une relation d’affaires
La relation entre un investisseur et son conseiller en valeurs mobilières est encadrée par la notion de conformité des ventes. Celle-ci s’appuie sur des normes de conduite, mais aussi sur la Loi sur les valeurs mobilières, la Loi sur la distribution des services financiers et le Code civil. Au Québec, plus de 5 000 conseillers en valeurs mobilières de plein exercice sont enregistrés auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le gendarme de l’industrie financière au Québec. Ces conseillers sont autorisés à
acheter et à vendre des titres boursiers au nom de l’investisseur, qu’ils doivent aussi guider dans ses objectifs de placement. C’est ce qui les différencie des conseillers à escompte, qui ne font qu’exécuter les transactions.

Dès le début de la relation d’affaires, le conseiller doit dresser le profil d’investissement de son client et évaluer sa tolérance au risque. «Il revient cependant à l’investisseur de s’assurer que son profil est respecté», fait valoir Gérard Taillon, premier vice-président et directeur général de BMO Nesbitt Burns au Québec. Il est ainsi interdit de s’éloigner du profil d’investisseur d’un client, même si ce dernier l’exige. Pourtant, 41% des plaintes impliquent un manquement à cette règle. Pour modifier les objectifs de placement, il faut faire une mise à jour du profil de l’investisseur. «Sauf que rien dans la loi n’oblige le conseiller à faire signer la mise à jour du profil et, surtout, rien ne l’oblige à s’assurer que son client a bien compris dans quoi il s’embarque», déplore Serge Létourneau, du cabinet Létourneau & Gagné, de Québec, qui plaide la cause des Markarian.

Certes, les signatures du client, du conseiller et de son supérieur sont exigées par les institutions financières. Mais cela n’empêche pas des mésententes qui conduisent les clients et leur courtier devant les tribunaux. « Et même avec une signature, une tolérance modérée au risque, ça peut vouloir dire beaucoup de choses… » relève Gérard Taillon. C’est pourquoi on demande à l’investisseur de surveiller son portefeuille. D’après l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’agence québécoise de réglementation, le nombre de plaintes pour non-respect du profil signale un besoin flagrant d’information et d’éducation des investisseurs. «Trop d’entre eux signent des formulaires en blanc», explique Nathalie Drouin, directrice générale des affaires juridiques auprès de l’AMF. Selon elle, cela explique pourquoi les investisseurs sont si vulnérables.

L’ignorance coûte cher
Le non-respect de ses objectifs, François Arcand, de Drummondville, l’a vécu à la dure. Les pertes causées par son conseiller l’obligent à retarder sa retraite d’une dizaine d’années. Cet homme de 47 ans est directeur de la gestion de portefeuilles hypothécaires et immobiliers d’une importante compagnie d’assurance au Québec. Des 150 000 dollars que sa femme et lui ont confiés à un conseiller, il ne reste qu’à peine 40 000 dollars. À l’ouverture du compte, leurs objectifs de placement et leur profil d’investisseur avaient débouché sur un portefeuille réparti comme suit : 60% de fonds conservateurs, 20% de fonds modérés et 20% de fonds audacieux. Les Arcand, qui ont un enfant, souhaitaient ainsi prendre leur retraite à 55 ans. Mais nous sommes à la veille de l’an 2000, et la frénésie s’empare des titres technologiques. Au fil des mois, leur conseiller vend tout pour investir dans ces actions hautement volatiles. «Il m’appelait en pleine réunion pour me proposer l’occasion du siècle, et se moquait de moi si j’hésitais. Je finissais par dire oui, en me disant qu’il devait savoir ce qu’il faisait, après tout…» Jamais on ne lui a demandé de signer une mise à jour de ses objectifs de placement, pas plus qu’on ne lui a clairement expliqué ce à quoi il s’exposait.

L’audace paie, et l’actif augmente à 275 000 dollars, mais le sommet donne le vertige. «J’ai voulu me retirer et encaisser nos profits. Mais le conseiller m’a dit que si j’étais trop frileux, je ferais mieux d’aller voir ailleurs», soutient François Arcand. Encore une fois, il suit les recommandations du conseiller – qu’il refuse de nommer. Rapidement, l’éclatement de la bulle technologique fait fondre le portefeuille. Quand François Arcand appelle pour se plaindre, le conseiller lui reproche son incompréhension des marchés. Il reste à peine le quart de l’investissement original. «Avoir mis tant d’énergie à travailler comme la fourmi et se retrouver comme la cigale, c’est diffi-cile», soupire le quadragénaire, qui avoue son impuissance devant une telle situation. Car comment prouver qu’il s’est fait avoir, puisqu’il travaille lui-même dans le domaine financier? Au tribunal, les avocats de son courtier ne l’auraient pas épargné.

S’en prendre à une firme de courtage est difficile. Elles ont les poches profondes. Un recours devant les tribunaux peut facilement coûter 25000 dollars… pour récupérer 75000 dollars. Sans compter toute l’énergie qu’il faut investir. D’autres recours existent, cependant (voir «Floué? Vos recours», page 16). «Les firmes de courtage refusent toute responsabilité et mènent une guerre d’usure contre les investisseurs qui osent se plaindre», soutient Jean-Claude Dorval, témoin-expert dans plusieurs litiges contre des firmes de courtage. Ayant été lui-même conseiller en valeurs pendant plus de 25 ans, il dirige maintenant Expertise financière JC Dorval, de Québec, une firme qui compte 100 millions de dollars d’actif sous gestion. Depuis une dizaine d’années qu’il effectue des expertises, Jean-Claude Dorval connaît mille et une histoires d’investisseurs lésés et désespérés, dont au moins trois se sont suicidés…

Conflit d’intérêts
L’investisseur est souvent floué par des conseillers qui ont succombé à l’appât du gain. Ces derniers sont payés à commission, et leur salaire dépend du volume de transactions. Ainsi, certains font des transactions douteuses qui occasionnent des pertes. «La rémunération des conseillers est le vice premier de l’industrie», explique Jean Gosselin. Ancien analyste-enquêteur de la Bourse de Montréal, il témoigne à titre d’expert dans des litiges opposant les firmes à leurs clients. Cependant, toutes les transactions quotidiennes d’une succursale doivent être approuvées par le directeur de celle-ci, qui vérifie si elles sont conformes aux objectifs des clients et si ces derniers ont été avisés. «Sauf que ce directeur est également un vendeur, payé lui aussi à commission. Son salaire est tributaire des transactions qu’il effectue, ainsi que de celles de ses employés», poursuit Jean Gosselin, qui témoigne pour les firmes autant que pour leurs clients, selon les causes.

Parce que la rémunération multiplie les conflits d’intérêts potentiels, elle soulève d’âpres débats au sein de l’industrie, rapporte Sylvain Perreault, vice-président et chef de la conformité auprès de Valeurs mobilières Desjardins. Selon la nature des services offerts, la commission n’est pas justifiée dans certains cas, mais l’est dans d’autres. «Si un courtier réalise des transactions profitables pour le client, la commission est adéquate. S’il négocie surtout des obligations, elle l’est moins.» Au Canada, la proportion des revenus générés par les commissions est de 40% en moyenne. «Pour pallier ce qui peut parfois constituer un problème, nous offrons des comptes à honoraires», explique Gérard Taillon, premier vice-président et directeur général de BMO Nesbitt Burns au Québec. Ainsi, quel que soit le nombre de transactions, le prix payé reste le même. Par ailleurs, tant BMO que VMD exercent une surveillance indépendante, exercée par des employés salariés.

Protéger l’investisseur
En 2004, selon l’Accovam, près du tiers des firmes canadiennes présentaient un risque élevé en regard de la conformité des ventes. Une firme sur trois éprouve des difficultés à assurer la protection du public. C’est pourquoi des mécanismes rigoureux de vérification de la conformité commencent à se mettre en place, plaide Carmen Crépin, vice-présidente de l’association pour le Québec. Elle met donc en garde contre une interprétation trop hâtive de ces chiffres. «Cette donnée sur le risque élevé risque de ne pas être la même l’an prochain.» Quand on lui demande si l’Accovam a les moyens de vraiment faire son travail, Carmen Crépin soupire. «Voici deux ans que nous demandons à tous les ministres de nous donner des pouvoirs accrus pour que nous puissions mieux contrôler l’industrie.»

Pour l’instant, les maisons de courtage affirment que la protection des investisseurs est l’une de leurs priorités. Impossible, cependant, de connaître le type ou le nombre de plaintes qu’elles reçoivent, ou les moyens pris pour y répondre. Existe-t-il une procédure écrite de résolution des litiges? «Je ne suis même pas certain qu’un tel manuel existe», s’exclame Marc-André Lacaille, directeur d’une succursale de courtage BMO. En entrevue, le vice-président de la même entreprise, Gérard Taillon, nous assure qu’il existe une «bible» du traitement des plaintes. «Les renseignements demandés sont de nature confidentielle», indique Raymond Chouinard, porte-parole de RBC Dominion Valeurs mobilières, pour expliquer le refus de la firme d’expliquer comment elle protège les investisseurs.

C’est notamment pour tenter de mettre fin aux transactions spéculatives menées à l’insu des clients que l’industrie dit vouloir se mobiliser. C’est ainsi qu’on a pu faire cesser les activités de Jean Laroche, ancien conseiller de BMO Nesbitt Burns à Québec. L’une de ses clientes, Colette Lebon, une retraitée de 70 ans, s’est retrouvée avec un portefeuille à risque élevé, ce qui a occasionné des pertes de 700000 dollars. Au moins deux autres cas semblables impliquant ce conseiller, qui a même falsifié des signatures pour couvrir des transactions hasardeuses, sont en cours devant les tribunaux. Il a été renvoyé par son employeur, qui a pourtant rejeté la faute des pertes sur les clients, prétextant que ceux-ci avaient mis trop de temps à se plaindre ou avaient négligé de consulter leurs relevés. «Ben voyons! tonne l’avocat Serge Létourneau. Comme si des personnes âgées pouvaient comprendre ce que des universitaires mettent souvent des heures à déceler!» Par ailleurs, les relevés de comptes envoyés aux clients ne sont pas réglementés et diffèrent d’une institution à l’autre. Impossible de tout simplement connaître le rendement moyen de son portefeuille!

«C’est ainsi que des retraités de 70 ans se retrouvent avec des portefeuilles entièrement spéculatifs, aquis à crédit», explique Patrick Ouellet, avocat chez Woods & Associés. Procureur dans six dossiers impliquant la Financière Banque Nationale, il refuse de commenter les causes qu’il plaide. Dans sa pratique, il constate que les clients floués sont victimes de leur ignorance et, bien souvent, de celle de leur conseiller… «Il y a quelques “cowboys”, mais on a souvent affaire à de l’incompétence», soutient l’avocat. Il appuie son propos par l’exemple de ce retraité à qui le conseiller a offert de transférer toutes ses obligations dans des titres plus ou moins sûrs, sans préciser que le transfert hors du compte REER serait imposé à 30 %. «Cela a coûté un quart de million de dollars pour changer un revenu de retraite sûr en placement boursier plus risqué… » Jean-Claude Dorval renchérit : «Nous avons constaté au fil des ans un déclin généralisé dans la formation en entreprise, l’expertise, la supervision et la surveillance des conseillers financiers».

Trop de laxisme?
Ne pas respecter les objectifs de placement de leurs clients, négocier à leur insu ou manquer au devoir de les conseiller adéquatement sont des infractions disciplinaires pour lesquelles l’Accovam peut imposer des amendes allant de 5000 à 10000 dollars, des suspensions, voire la radiation dans les cas les plus graves ou s’il s’agit de récidives. Pourtant, certaines firmes tardent à sanctionner leurs conseillers fautifs. «Trop souvent, malgré un dossier disciplinaire, la firme garde le représentant », dit l’avocat Patrick Ouellet. Au tribunal, il a souvent l’occasion de lire la correspondance du service de conformité informant le courtier que tel ou tel individu est dangereux, qu’il joue avec le feu et ne négocie que pour faire des commissions. «On retrouve souvent devant la justice des conseillers maintes fois sanctionnés dans le passé», ajoute le gestionnaire de portefeuille Jean-Claude Dorval, qui estime qu’un certain laxisme s’est généralisé.

C’est le cas de Bertrand Trudel, ancien conseiller auprès de la Financière Banque Nationale de Joliette. Ayant créé des clubs de placement regroupant des dizaines de personnes, il a même été vice-président de succursale. Pourtant, la Bourse de Montréal lui avait imposé deux sanctions disciplinaires dans les années 90. Par ailleurs, il a fait l’objet de 29 poursuites devant les tribunaux civils. Le personnage est si connu qu’il a été au centre d’un reportage de l’émission Enjeux, en 2002, alors qu’un agriculteur, Lionel Fremeth, le poursuivait pour 6,5 millions de dollars. Le laxisme, c’est aussi ce dont a été victime Léonard Pelletier. Dans le jugement rendu en sa faveur contre Valeurs mobilières Desjardins, le juge déplore que «VMD [ait] laissé faire [le conseiller] Stéphane Guillot sans aucune supervision», et accorde au plaignant une compensation de 270000 dollars. Dans la cause Markarian, l’Accovam remarque que le conseiller fautif, Harry Migirdic, a souvent été sanctionné par Marchés mondiaux CIBC, qui a reçu 20 plaintes au cours des ans contre son «vice-président, directeur et spécialiste en retraite». Tant la FBN que la CIBC ont décliné nos demandes d’entrevue.

«Il est difficile de se débarrasser des Trudel et des Migirdic de ce monde, car ils rapportent beaucoup», explique Sylvain Perreault, de VMD. L’allégation selon laquelle les «gros» joueurs qui rapportent jouissent d’une certaine impunité est donc quelquefois fondée, soutient l’ancien employé du service de la conformité à la Bourse de Montréal. Certains conseillers peuvent en outre continuer d’exercer dans d’autres firmes, étant donné que les raisons d’un congédiement demeurent confidentielles. Ainsi, il est impossible de savoir si un conseiller a fait l’objet de sanctions disciplinaires, à moins que celles-ci n’aient été imposées par l’Accovam. «C’est nous qui avons constaté les fautes de Jean Laroche, qui en avons informé ses clients et qui l’avons renvoyé», se défend cependant Gérard Taillon, de BMO Nesbitt Burns.

Il reste que les firmes disent serrer la vis. Surtout que les autorités commencent à leur imputer les actions de leurs employés. Ainsi, BMO vient de se voir infliger une amende de 10 millions de dollars pour avoir négligé de surveiller l’une de ses conseillères de Calgary, contre qui 157 plaintes ont été déposées. «Nous surveillons les gros vendeurs de plus près; dès qu’une transaction sort de l’ordinaire, elle est scrutée à la loupe», explique Gérard Taillon. Sylvain Perreault, de chez VMD, renchérit: «Si je vois un conseiller s’acheter une Porsche et mener grand train, je vais le surveiller de plus près.» Il y a consensus dans l’industrie : fini le temps où les incompétents et les fraudeurs avaient la vie facile. «Ce qu’il faut se demander, c’est pourquoi la conformité n’a pas relevé les actions délictueuses», soutient Sylvain Perreault. Pas question de seulement payer pour avoir la paix.

Certains prétendent pourtant que les firmes de courtage font exactement ce que Ford a fait dans les années 70 avec la tristement célèbre Pinto. Lorsqu’il fut prouvé que le réservoir à essence explosait à la suite d’un impact, le constructeur a estimé qu’il revenait moins cher de dédommager les victimes que de remédier au vice de fabrication. «Les institutions font la même chose avec leurs clients», croient Jean-Claude Dorval, qui se montre virulent à l’égard des firmes de courtage. C’est pourquoi les firmes préfèrent laisser les clients s’empêtrer dans de longs et coûteux procès. «Et c’est seulement quand un conseiller coûte plus qu’il ne rapporte qu’on lui montre la porte», concluent les procureurs de Létourneau & Gagné.

Une industrie concentrée
Près de la moitié de tous les Canadiens qui sont sur le marché du travail investissent dans le marché des valeurs mobilières. Au cours de la décennie 1993-2003, la valeur des investissements en bourse a plus que doublé, passant à 660 milliards de dollars. Pour la même période, 20 % des actifs de l’investisseur moyen étaient composés d’actions; aujourd'hui, c’est 27 %.

Parallèlement, l’industrie a explosé : les revenus ont quintuplé, tandis que le nombre de firmes et d’employés a presque doublé depuis 15 ans. À l’opposé, malgré l’augmentation du nombre de firmes, la concentration est presque totale : des 10 plus grandes firmes de courtage, sept appartiennent aux banques et une au mouvement Desjardins. Ce top 10 contrôle 92 % des actifs sous gestion (82% pour les grandes banques: RBC, CIBC, TD, BMO, Scotia et Nationale).

Comment choisir son conseiller en placement
«Les gens mettent des semaines à négocier une hypothèque, mais ils confient l’épargne d’une vie au premier venu», déplore Carmen Crépin, de l’Accovam.

Le premier contact avec un conseiller en valeurs mobilières de plein exercice devrait se faire en personne. Mieux vous vous connaîtrez, meilleure sera la relation d’affaires. Les mots «risque» et «objectifs de placement» doivent revenir souvent dans toutes vos discussions. Demandez conseil aux gens en qui vous avez confiance. Posez des questions et assurez-vous qu’on vous en pose également : à quelle fréquence vous informera-t-on de l'évolution de votre portefeuille? Quel genre de client serez-vous pour le conseiller, un petit ou un gros? Quels rendements ce dernier a-t-il obtenus dans le passé? Quels rendements vous propose-t-il selon vos besoins et vos attentes? Est-il payé à commission ou à honoraires? Enfin, assurez-vous de la validité du permis d’exercice du conseiller auprès de l’Accovam.

Sachez en outre vous connaître vous-même. Si vous êtes peu informé, ne prétendez surtout pas le contraire par peur du ridicule. Un conseiller qui ne voudra pas vous offusquer hésitera à vous contredire, et votre profil d’investisseur, qui détermine les actions futures, sera ainsi faussé. Attention! Seuls les gestionnaires de portefeuille sont habilités à négocier sans votre consentement. «Et surtout, si vous ne comprenez pas ce que vous propose le conseiller, dites non», conseille Jean Gosselin. Et si on vous promet mers et mondes… c’est que c’est trop beau pour être vrai. Méfiez-vous!

Floué ? Vos recours
Les recours existants permettent rarement de récupérer son argent. Seul le Fonds d'indemnisation des services financiers, géré par l’AMF, propose en cas de fraude des sommes pouvant aller jusqu'à 300 000 dollars. Dans le cas d’une faillite ou de l’insolvabilité de la firme de courtage, le Fonds canadien de protection des investisseurs offre jusqu’à 500 000 dollars.

Si l’on s’estime lésé, il faut immédiatement prendre contact avec l’institution elle-même, qui doit informer le plaignant des recours dont il dispose et de la personne à joindre, à laquelle il formulera sa plainte par écrit. La maison de courtage doit aviser le plaignant des suites qu’elle donnera à sa plainte. Si ce dernier est insatisfait du traitement du dossier, l’AMF peut s’en saisir et proposer la médiation – processus volontaire et gratuit – aux deux parties.

Si ces démarches échouent, l’arbitrage est possible. Offert par l’Accovam, il permet de récupérer jusqu’à 100 000 dollars. Le service n’est pas gratuit: entre 3000 et 4 000 dollars, plus les frais d’avocat, le cas échéant. Une solution de rechange aux coûteux procès visant à récupérer 150 000 dollars. Attention: il faut alors abandonner toute procédure judiciaire.

Quoi qu’il arrive, une action vous causant du tort constitue peut-être un manquement disciplinaire. Si le règlement proposé par la firme vous satisfait, que cela ne vous empêche pas de déposer une plainte auprès de l’Accovam. Vous éviterez ainsi que d’autres ne se fassent avoir par le même individu – ou par la même procédure…

Sachez également qu’il est illégal pour un conseiller de négocier lui-même votre indemnisation, et qu’aucun règlement ne peut vous empêcher de porter votre cas à l’attention des instances disciplinaires de l’Accovam.

Pour en savoir plus :
• L’Accovam vous guide dans le dépôt d’une plainte - 1 877 442-4322 ou www.ida.ca
• L’ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI) offre un service de conciliation gratuit aux clients de toute société membre de l’Accovam. Il peut recommander un dédommagement allant jusqu’à 350 000 dollars. - 1 888 451-4519
• Le Service d’assistance au consommateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) 1 866 526-0311

 
"CIBC must assume responsibility for the fraud.”
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