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Fraude d'un courtier
La CIBC condamnée à payer plus de 3M$ à des retraités
20/06/2006  

en vidéo

 

Un juge de la Cour Supérieure a condamné Marchés mondiaux CIBC (CM) à verser plus de 3M$ à un couple de retraités de Montréal victime d’un conseiller financier peu scrupuleux.

Dans le cadre d’un jugement rendu le 14 juin, le juge Jean-Pierre Sénécal a accordé des dommages punitifs exemplaires de 1,5M$ au couple Haroutioun et Alice Markarian, qui avait confié d’importantes sommes au conseiller en placement Harry Migirdic.

 

Les demandeurs avaient poursuivi la CIBC après qu’elle eut saisi 1,4M$ de leurs comptes en 2001.

 

La banque avait utilisé l’argent pour couvrir des pertes de personnes que le couple ne connaissait pas.

Sans le savoir, ils s’étaient portés garants de comptes d’inconnus en signant des documents qui leur ont été présentés par leur conseiller en placement de la CIBC.

Au cours des 25 jours du procès tenu l’an dernier, la CIBC a prétendu que les garanties obtenues par Migirdic étaient valides et que les Markarian étaient les artisans de leur propre malheur en les signant.

Même plus, la banque a fait valoir que les Markarian avaient ratifié la fraude de Migirdic.

Le juge Senécal est toutefois d’un tout autre d’avis.

Dans un jugement touffu de 150 pages, le juge affirme que la conduite de la CIBC a été très répréhensible et que la firme s’est «associée à une fraude. Elle s’est appropriée illégalement 1,5M$. Elle a pris possession d’une très large partie des biens des Markarian sans aucun droit et en utilisant des documents sans aucune valeur », écrit le juge.

Le juge a ordonné à la CIBC de verser immédiatement une somme de 1,5M$, malgré l’appel.

En vidéo, écoutez l'entrevue de Monique Grégoire avec Me Serge Létouneau, procureur des Markarian dans cette poursuite.
 

 

"CIBC must assume responsibility for the fraud.”
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